Nous utiliserons cette page pour vous communiquer ce que nous savons/ce nous apprenons sur l’imposition à la source. Ce sujet est complexe et les informations évoluent. Nous ferons donc évoluer cette page.
15.01.2021 : Particularités des code barèmes IS :
Canton du Jura
Vous devez impérativement utiliser les codes barème avec l’impôt ecclésiastique (par ex : A0Y).
Les codes barèmes SANS impôt ecclésiastique n’existent plus (par ex : A0N).
Canton Vaud / Genève / Neuchâtel / Valais
Vous devez impérativement utiliser le barème SANS l’impôt ecclésiastique (par ex : A0N)Les codes barèmes avec impôt ecclésiastique n’existent pas (par ex : A0Y).
Si vous affectez un code barème inexistant dans le canton, la retenue IS ne se calcule pas. Veuillez vous référer aux barèmes édités par les différents cantons.
01.01.2021 : Sites internet d’informations impôt source des cantons romands et confédération :
Berne – Fribourg – Genève – Jura – Neuchâtel – Valais – Vaud
Administration fédérale des contributions – circulaire 45 (édition du 12.6.2019)